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1. Un site d'information indépendant, non officiel
Malus Écologique est un site d'information édité par Jeremy Coel — Coel Studio (Bruxelles, Belgique). Il n'est ni un service de l'État, ni l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ni l'administration fiscale, et il ne vend aucune prestation d'immatriculation. Le site ne représente aucune administration ni aucune entreprise citée, et n'agit pas en leur nom.
2. Des calculs et des informations à titre indicatif
Les simulateurs du site (malus CO₂ et malus au poids, coût de la carte grise) appliquent des barèmes et des formules publiés par l'administration.
- Les résultats sont des estimations indicatives. Ils reposent sur les données officielles et les règles publiées à la date indiquée sur chaque page ou outil, et sur des hypothèses expliquées dans la page méthode et sources.
- Des erreurs ou des imprécisions peuvent exister : saisie, données sources incomplètes ou déclarées par des tiers, changement de réglementation ou de tarif, cas particulier non prévu par l'outil.
- Les résultats et les contenus ne constituent ni un conseil personnalisé (juridique, fiscal, financier ou technique), ni un engagement, ni un document officiel. Seul le montant indiqué lors de la demande d'immatriculation, ou par l'administration fiscale, fait foi.
- Avant toute décision (achat, souscription, démarche, travaux), vérifiez l'information auprès de la source officielle ou d'un professionnel qualifié.
3. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, et corrige les erreurs signalées. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations et des résultats des outils. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, de ses outils ou des informations qui y figurent, ni de l'impossibilité d'y accéder. Le site peut être modifié, interrompu ou suspendu à tout moment.
4. Liens externes, partenaires et contenus sponsorisés
Le site renvoie vers des sites tiers (sources officielles notamment) dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu. Les liens partenaires et les articles sponsorisés sont signalés comme tels ; voir publicité et partenariats.
5. Données utilisées et propriété intellectuelle
Les barèmes proviennent des textes officiels (Code des impositions sur les biens et services, lois de finances, service-public.gouv.fr, BOFiP) ; les caractéristiques des véhicules, de la base ADEME Car Labelling. Les textes, tableaux, calculs, graphiques, outils et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez citer un court extrait ou un chiffre avec un lien vers la page concernée ; toute autre reproduction nécessite un accord préalable.
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Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.