En bref
Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) est un périmètre où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon leur vignette Crit'Air. Au 10 octobre 2026, le cadre légal des ZFE est toujours en vigueur. Le Parlement avait voté leur suppression dans la loi de simplification de la vie économique, mais le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 21 mai 2026. Une nouvelle proposition de loi de suppression, examinée à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026, n'a pas été adoptée. Le portail national recense 25 ZFE actives. Seules Paris et Lyon restent soumises au régime renforcé, qui impose d'interdire au moins les voitures Crit'Air 3.
À retenir Chaque ZFE a ses propres règles : classes interdites, jours, horaires, période sans sanction. Vérifiez toujours l'arrêté de la ville où vous allez. Ce guide est indépendant ; il ne remplace pas les sites officiels.
Situation légale au 10 octobre 2026 : la chronologie
Le sujet a beaucoup bougé. Voici les faits datés, du plus ancien au plus récent.
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 24 décembre 2019 | La loi d'orientation des mobilités (LOM) rend les ZFE obligatoires là où les normes de qualité de l'air sont dépassées | Métropole du Grand Paris ; Ville de Paris |
| 22 août 2021 | La loi Climat et résilience fixe le calendrier des zones en dépassement : Crit'Air 5 interdites au plus tard le 1er janvier 2023, Crit'Air 4 en 2024, Crit'Air 3 en 2025 | Métropole du Grand Paris |
| Avril 2026 | Le Parlement adopte la loi de simplification de la vie économique ; son article 37 abroge les articles L2213-4-1 et L2213-4-2 du code général des collectivités territoriales, base légale des ZFE | Conseil constitutionnel ; Maire-info |
| 21 mai 2026 | Décision n° 2026-903 DC : l'article 37 est censuré. Il avait été ajouté sans lien suffisant avec le projet de loi (« cavalier législatif », article 45 de la Constitution). Les ZFE restent en place | Conseil constitutionnel |
| 30 septembre 2026 | La commission du développement durable de l'Assemblée rejette par 21 voix contre 19 la proposition de loi n° 2970 (groupe RN) visant à abroger les ZFE | LCP |
| 8 octobre 2026 | Examen en séance lors de la journée réservée au groupe RN. Un amendement de suppression de l'article unique est rejeté (164 voix contre 49), mais la séance s'arrête à minuit sans vote final. Le texte n'est pas adopté | LCP, 9 octobre 2026 |
Point de divergence : un site spécialisé date le vote de la commission au 29 septembre ; LCP, la chaîne de l'Assemblée, indique le mercredi 30 septembre. Nous retenons le 30.
Ce qui peut encore changer : la proposition de loi pourrait être réinscrite à l'ordre du jour. Pour devenir loi, un texte doit être adopté par l'Assemblée et le Sénat puis promulgué. Nous mettrons cette page à jour à chaque étape officielle.
Côté administration, la fiche entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 5 octobre 2026, décrit toujours le dispositif comme en vigueur. La page du ministère de la Transition écologique sur les ZFE date du 13 août 2025 : elle ne mentionne pas les épisodes de 2026.
Ce que la loi impose aujourd'hui
La loi distingue deux cas (entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 5 octobre 2026) :
- Les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ne respectent pas les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) doivent créer une ZFE. L'obligation minimale : interdire au moins une catégorie de véhicules « non classés ». Elles peuvent en être exemptées si une évaluation montre que leurs autres actions sont aussi efficaces.
- Les ZFE en dépassement régulier des normes : métropoles de Paris et de Lyon. La loi y impose d'interdire au moins les voitures Crit'Air 3 et plus, c'est-à-dire les diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 et les essences d'avant le 1er janvier 2006 (hybrides non rechargeables compris). Les véhicules ayant plus de 50 km d'autonomie électrique en ville ne sont pas visés.
Au total, 38 territoires sont concernés par l'obligation, selon service-public. L'association des maires (Maire-info, 22 mai 2026) parle d'« environ 40 agglomérations ». Les deux chiffres décrivent la même liste, fixée par l'arrêté du 22 décembre 2021.
Les 25 ZFE en vigueur et leurs interdictions
Liste du portail officiel mieuxrespirerenville.gouv.fr, consultée le 10 octobre 2026. Attention : ce portail ne précise pas toujours les périodes pédagogiques (sans amende) et certaines fiches semblent dater de 2025. Vérifiez l'arrêté local avant de partir.
| ZFE | Voitures interdites (selon le portail) | Particularités |
|---|---|---|
| Métropole du Grand Paris | Non classés, Crit'Air 5, 4 et 3 | Lundi-vendredi 8 h-20 h ; pas de sanction jusqu'au 31/12/2026 |
| Métropole de Lyon | Non classés, Crit'Air 5, 4 et 3 depuis le 1/1/2025 | Crit'Air 2 au 1/1/2028 dans le périmètre central |
| Grenoble Alpes Métropole | Non classés, Crit'Air 5, 4 et 3 depuis le 1/1/2025 | 13 communes, lundi-vendredi 7 h-19 h |
| Eurométropole de Strasbourg | Non classés, Crit'Air 5, 4 et 3 depuis le 1/1/2025 | 24 h/24 ; Crit'Air 2 à partir de 2028 dans 4 communes |
| Montpellier Méditerranée Métropole | Non classés, Crit'Air 5, 4 et 3 | 11 communes, itinéraires dérogatoires |
| Métropole Rouen Normandie | Non classés, Crit'Air 5 et 4 depuis le 1/9/2022 | 13 communes |
| Toulouse Métropole | Non classés, Crit'Air 5 et 4 depuis le 1/1/2023 | Intra-rocade |
| Aix-Marseille-Provence | Non classés, Crit'Air 5 et 4 depuis septembre 2023 | Centre de Marseille, 24 h/24 |
| Grand Reims | Non classés, Crit'Air 5 et 4 (hors deux-roues) | Centre-ville et A344 |
| Nice Côte d'Azur | Voitures non classées et Crit'Air 5 | Hypercentre et Promenade des Anglais |
| Lille, Bordeaux, Caen, Le Havre, Nîmes, Angers | Non classés | Lille 24 h/24 ; Bordeaux intra-rocade |
| Nantes Métropole | Non classés | Heures de pointe seulement (7 h-9 h, 16 h-19 h en semaine) |
| Pau | Non classés | Lundi-vendredi 9 h-18 h |
| Grand Annecy, Annemasse | Non classés depuis le 1/1/2025 | Crit'Air 5 en 2028, 4 en 2029, 3 en 2030 |
| Rennes Métropole | Non classés depuis le 30/12/2024 | Crit'Air 5 en 2027, 4 en 2029, 3 en 2030 |
| Grand Nancy | Voitures : aucune restriction avant 2028 | Utilitaires et poids lourds Crit'Air 5 et non classés depuis 2025 |
| Clermont-Ferrand, Saint-Étienne | Voitures non visées | Utilitaires et poids lourds non classés seulement |
| Dijon Métropole | Selon le portail, « une dérogation générale s'applique en 2025 » | Statut 2026 à vérifier auprès de la métropole |
Le détail de la ZFE de Paris (périmètre, pass 24 h, aides) est sur notre page ZFE Paris.
Calcul : votre voiture peut-elle entrer ?
Méthode en trois étapes : énergie + année de 1re immatriculation → classe Crit'Air → règles de la ZFE.
| Votre voiture | Classe Crit'Air | Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Montpellier | Rouen, Toulouse, Marseille | Lille, Bordeaux, Nantes… |
|---|---|---|---|---|
| Diesel 2012 (Euro 5) | 2 | Autorisée | Autorisée | Autorisée |
| Essence 2008 (Euro 4) | 2 | Autorisée | Autorisée | Autorisée |
| Diesel 2009 (Euro 4) | 3 | Interdite aux horaires de la ZFE | Autorisée | Autorisée |
| Essence 2003 | 3 | Interdite aux horaires de la ZFE | Autorisée | Autorisée |
| Diesel 2003 (Euro 3) | 4 | Interdite | Interdite | Autorisée |
| Essence 1995 | Non classée | Interdite | Interdite | Interdite |
Classes : service-public, fiche Crit'Air vérifiée le 1er janvier 2026. Règles : portail mieuxrespirerenville.gouv.fr, consulté le 10 octobre 2026.
Le coût d'une infraction, maintenant. L'amende est en général forfaitaire, de 68 €, et peut aller jusqu'à 450 € (service-public). Elle vaut aussi pour un véhicule sans vignette, même autorisé. Une vignette coûte 3,85 € : rouler sans elle revient à risquer 68 − 3,85 = 64,15 € de plus que son prix, à chaque contrôle.
Qui peut circuler malgré les restrictions ?
Certains véhicules sont toujours autorisés, partout (code général des collectivités territoriales, art. R2213-1-0-1, cité par service-public) :
- véhicules d'intérêt général (ambulances, secours, police…) et du ministère de la Défense ;
- véhicules affichant une carte mobilité inclusion « stationnement pour personnes handicapées » ou une carte de stationnement pour personnes handicapées ;
- transports en commun à faibles émissions, et pour une durée limitée ceux dont la classe vient d'être interdite.
En plus, chaque collectivité accorde des dérogations locales : horaires décalés, commerce ambulant, véhicule de collection, rendez-vous médicaux, véhicule déjà commandé en attente de livraison, ou pass journalier utilisable un nombre limité de jours par an. Les démarches se font sur le site de chaque ZFE, accessible depuis mieuxrespirerenville.gouv.fr.
Changer de voiture à cause d'une ZFE : les bons réflexes
Avant d'acheter, comparez trois coûts : le prix, la carte grise et le malus écologique. Une électrique a la vignette verte et ne paie aucun malus en 2026. Une hybride rechargeable est Crit'Air 1 mais lourde : regardez son poids. Une essence récente est Crit'Air 1 mais peut payer un malus dès 108 g/km pour une 1re immatriculation en 2026. Notre sélection par critères : voitures sans malus. Les aides changent souvent : consultez nos pages bonus écologique et prime à la conversion, qui donnent leur statut daté. Dans le Grand Paris, la Métropole propose ses propres aides (voir ZFE Paris).
Estimation à vérifier : seul le montant indiqué lors de la demande d'immatriculation fait foi. Sources : service-public.gouv.fr (tarifs 2026), ANTS. Démarche officielle sur le site de l'ANTS : ce site ne vend aucune prestation. Conditions.
Questions fréquentes
Les ZFE sont-elles supprimées ?
Non, pas au 10 octobre 2026. La suppression votée dans la loi de simplification a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026. La proposition de loi n° 2970 n'a pas été adoptée lors de son examen du 8 octobre 2026.
Combien y a-t-il de ZFE en France ?
25 ZFE sont actives selon le portail national mieuxrespirerenville.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2026). 38 territoires sont soumis à l'obligation d'en créer une, selon service-public (5 octobre 2026).
Quelle est l'amende en ZFE ?
En général 68 € (amende forfaitaire), jusqu'à 450 € au maximum, selon service-public. Certaines ZFE n'appliquent pas encore de sanction, comme le Grand Paris jusqu'au 31 décembre 2026.
Les Crit'Air 2 sont-elles interdites ?
Pas encore. Selon le portail officiel, Lyon (périmètre central) et quatre communes de Strasbourg prévoient de les interdire en 2028. Le Grand Paris n'a pas fixé de date.
Où trouver les règles exactes d'une ville ?
Sur le portail mieuxrespirerenville.gouv.fr, qui renvoie vers le site de chaque ZFE et son arrêté. Le simulateur de trajet Itinériz, cité par service-public, vérifie si un véhicule peut circuler.
Sources
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE), entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 5 octobre 2026
- Les ZFE françaises, mieuxrespirerenville.gouv.fr, consulté le 10 octobre 2026
- Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, Conseil constitutionnel
- Proposition de loi n° 2970 visant à abroger les ZFE, Assemblée nationale
- Suppression des ZFE : rejeté à deux voix près en commission, LCP
- ZFE : le RN ne parvient pas à faire voter leur suppression, LCP, 9 octobre 2026
- ZFE et ZAN : le Conseil constitutionnel sauve deux dispositifs controversés, Maire-info, 22 mai 2026
- Vignette Crit'Air, service-public.gouv.fr, vérifiée le 1er janvier 2026
- Les zones à faibles émissions, ministère de la Transition écologique, mis à jour le 13 août 2025
- La Zone à Faibles Émissions métropolitaine, Métropole du Grand Paris, mise à jour le 2 janvier 2026