En bref
Il existe deux familles de cas. Les exonérations suppriment entièrement le malus CO2 et le malus masse : véhicules électriques et à hydrogène, véhicules accessibles en fauteuil roulant (carrosserie SH), et véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité » ou d'une carte d'invalidité militaire, ou qui a à charge un enfant titulaire (un véhicule par bénéficiaire). Les réductions diminuent les grammes ou les kilos retenus : 20 g/km et 200 kg par enfant pour les familles de 3 enfants ou plus (remboursées après coup), 40 % des émissions pour l'E85, 100 ou 200 kg pour les hybrides, 90 g/km et 600 kg pour les véhicules de 8 places des personnes morales immatriculés en 2026.
À retenir L'exonération handicap s'obtient à l'immatriculation, en joignant la copie de la carte. La réduction famille nombreuse, elle, ne s'applique jamais à l'immatriculation : on paie, puis on demande le remboursement aux impôts, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'immatriculation.
Les exonérations totales
| Cas | Malus CO2 | Malus masse | Comment en bénéficier |
|---|---|---|---|
| Voiture exclusivement électrique, à hydrogène ou hydrogène + électricité | exonérée | exonérée | automatique (énergie de la carte grise) |
| Véhicule accessible en fauteuil roulant (carrosserie SH) | exonéré | exonéré | automatique (carrosserie de la carte grise) |
| Véhicule acquis par un titulaire de la CMI mention « invalidité » ou d'une carte d'invalidité militaire | exonéré | exonéré | copie de la carte jointe à la demande d'immatriculation |
| Véhicule acquis par une personne ayant à charge un enfant titulaire de l'une de ces cartes | exonéré | exonéré | idem |
Sources : service-public.gouv.fr, fiches F35947 et F35950 ; BOFiP BOI-AIS-MOB-10-20-40 ; loi de finances pour 2026.
Électrique et hydrogène : tous exonérés en 2026
La loi de finances pour 2025 avait prévu de soumettre au malus masse, à partir du 1er juillet 2026, les voitures électriques sans éco-score. Cette mesure a été supprimée : la loi de finances pour 2026 exonère tous les véhicules électriques et à hydrogène du malus masse, comme du malus CO2. Une électrique de plus de 2 tonnes ne paie donc aucun malus. La liste des versions concernées figure dans notre page sur les voitures sans malus.
Handicap : les conditions précises
- La carte doit être la CMI portant la mention « invalidité » ou une carte d'invalidité militaire. Les autres mentions de la CMI (stationnement, priorité) ne sont pas citées par les textes.
- L'exonération vaut pour un seul véhicule par bénéficiaire, y compris en location longue durée.
- Elle couvre aussi le véhicule acquis par un parent qui a à charge un enfant titulaire de la carte.
- La personne titulaire n'a pas besoin du permis de conduire. Le BOFiP précise qu'elle peut figurer comme cotitulaire de la carte grise (rubrique C41) quand une autre personne en est titulaire.
- Joignez la copie de la carte à la demande d'immatriculation : le malus n'est alors pas ajouté aux taxes de la carte grise.
Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés pour une autre raison : leur carrosserie. Si un tel véhicule est ensuite transformé pour ne plus être accessible, sa nouvelle immatriculation déclenche le malus, avec la décote des véhicules d'occasion.
Les réductions
| Réduction | Malus CO2 | Malus masse | Moment |
|---|---|---|---|
| Famille de 3 enfants à charge ou plus | − 20 g/km par enfant (− 1 CV sans réception UE) | − 200 kg par enfant | remboursement après paiement |
| Superéthanol E85 | − 40 % des émissions, sauf au-delà de 250 g/km (− 2 CV sans réception UE, sauf au-delà de 12 CV) | aucune | à l'immatriculation |
| Hybride non rechargeable ou micro-hybride (1re immat. 2025-2026) | aucune | − 100 kg | à l'immatriculation |
| Hybride rechargeable (1re immat. 2025-2026) | aucune | − 200 kg, max. 15 % de la masse | à l'immatriculation |
| Personne morale, véhicule d'au moins 8 places (1re immat. 2026) | − 90 g/km ou − 4 CV | − 600 kg | à l'immatriculation |
Pour les hybrides, le détail par année est dans notre guide du malus des hybrides.
Famille nombreuse : les cinq conditions
D'après service-public.gouv.fr (fiche F35951, vérifiée le 24 mars 2026), à la date de première immatriculation en France :
- vous avez la charge effective et permanente d'au moins 3 enfants (au sens des prestations familiales), ou vous êtes famille d'accueil de 3 enfants ou plus ;
- le véhicule a au moins 5 places ;
- il est acheté, ou loué en LOA ou en location longue durée d'au moins 2 ans ;
- il a été soumis au malus dont vous demandez le remboursement ;
- votre nom figure comme propriétaire ou locataire sur la carte grise.
La réduction vaut pour un seul véhicule par foyer et par période de 2 ans, sauf remplacement d'un véhicule détruit ou inutilisable (accident, catastrophe naturelle, intempéries, vol, dégradation, force majeure). Le BOFiP ajoute deux précisions utiles : en garde alternée, chacun des deux parents compte l'enfant ; et la condition d'enfants à charge est admise si elle est remplie au plus tard à la fin du mois qui suit l'immatriculation.
Famille nombreuse : le calcul
Exemple sur un monospace réel : Renault Espace diesel 189 ch, 160 à 173 g/km et 1 923 kg en ordre de marche (ADEME Car Labelling, données du 14 septembre 2026). Barème applicable aux véhicules immatriculés pour la première fois en 2026, valeur haute de CO2.
| Enfants à charge | CO2 retenu | Malus CO2 | Masse retenue | Malus masse | Total dû | Remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 à 2 | 173 g/km | 28 413 € | 1 923 kg | 6 100 € | 34 513 € | 0 € |
| 3 | 113 g/km | 170 € | 1 323 kg | 0 € | 170 € | 34 343 € |
| 4 | 93 g/km | 0 € | 1 123 kg | 0 € | 0 € | 34 513 € |
Le malus masse sans réduction : 200 × 10 + 100 × 15 + 100 × 20 + 24 × 25 = 6 100 €. Le foyer de 3 enfants avance 34 513 € à l'immatriculation, puis récupère 34 343 €. L'exemple officiel de service-public va dans le même sens : 186 g/km et 3 enfants donnent 126 g/km, soit 650 € au lieu de 64 356 €.
Famille nombreuse : la demande de remboursement
- Une seule demande pour le malus CO2 et le malus masse.
- Formulaire de demande de remboursement (le BOFiP cite le formulaire n° 1712-SD pour les véhicules immatriculés depuis 2024 ; vérifiez la version en ligne sur impots.gouv.fr).
- Pièces : copie de la carte grise à votre nom, relevé d'identité bancaire, pièce d'identité, attestation de la CAF ou livret de famille (ou document de l'employeur pour une famille d'accueil), et selon le cas la déclaration de cession de l'ancien véhicule remboursé.
- Envoi par la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou par courrier à votre service des impôts.
- Délai : avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation. Pour une voiture immatriculée en 2026 : avant le 31 décembre 2028.
E85 : un abattement qui peut tout effacer
Le seul modèle E85 du fichier ADEME est la Ford Fiesta 1.0 Flexifuel 95 ch : 115,51 à 137,55 g/km, 1 307 kg. Sans abattement, à 137 g/km, le malus 2026 serait de 1 761 €. Avec l'abattement de 40 % : 137,55 × 0,6 = 82,5 g/km, sous le seuil de 108 g/km : 0 €. L'exemple officiel de service-public : 180 g/km deviennent 108 g/km, soit 50 € au lieu de 45 990 €. L'abattement concerne aussi les hybrides qui comptent l'E85 parmi leurs énergies.
Personnes morales : véhicules de 8 places ou plus
Pour un véhicule d'au moins 8 places assises détenu par une société, ou par un entrepreneur individuel qui l'affecte à son activité, l'abattement dépend de la date de première immatriculation : 80 g/km jusqu'au 28 février 2025, 85 g/km du 1er mars au 31 décembre 2025, 90 g/km en 2026, et 95 g/km prévus pour 2027 ; pour la masse, 500 kg en 2024-2025 et 600 kg depuis 2026 (loi de finances pour 2026). Economie.gouv.fr affichait encore 80 g/km et 500 kg en avril 2026 : ce sont les chiffres antérieurs.
Exemple : Renault Trafic minibus diesel 149 ch, jusqu'à 203,6 g/km et 2 109 kg selon la version (ADEME), immatriculé en 2026 en version d'au moins 8 places (à vérifier sur la carte grise, rubrique S1). Si la carte grise indique 204 g/km :
- sans abattement : au-delà de 191 g/km, malus CO2 de 80 000 € ; le plafond annule le malus masse ; 80 000 € ;
- avec l'abattement d'une personne morale : 204 − 90 = 114 g/km, soit 190 € ; 2 109 − 600 = 1 509 kg, soit 10 kg × 10 € = 100 € ; 290 €.
Cet abattement ne se cumule pas avec celui des familles nombreuses : le plus favorable s'applique.
Revendre un véhicule exonéré : à surveiller
La loi de finances pour 2025 prévoyait de taxer, à partir de 2026, la revente des véhicules exonérés à cause de leur propriétaire (carte d'invalidité, 8 places des personnes morales), hors familles nombreuses. La loi de finances pour 2026 a réécrit la règle : au 1er janvier 2026, seule la perte d'exonération après une modification technique (fauteuil roulant) est visée ; au 1er janvier 2027, le texte vise « la première modification conduisant à soumettre le véhicule » au malus. La doctrine administrative n'est pas encore publiée : avant de revendre ou d'acheter un tel véhicule, vérifiez auprès de votre service des impôts. Voir aussi le malus des voitures d'occasion.
Détail du calcul
Estimation à vérifier. Calcul fait sur les barèmes publiés par l'administration (service-public.gouv.fr, loi de finances 2026) ; seul le montant indiqué lors de la demande d'immatriculation (ANTS) fait foi. Cas non couverts : véhicules sans réception européenne (barème en chevaux), personnes morales, véhicules accessibles en fauteuil roulant et titulaires d'une carte d'invalidité (exonérés). Une erreur ? Signalez-la. Conditions d'utilisation. Méthode et sources.
Le simulateur intègre les enfants à charge, la carte d'invalidité et l'abattement des personnes morales de 8 places. Son résultat est indicatif : le montant qui fait foi est celui de l'immatriculation, ou celui du remboursement accordé par les impôts. Pour la méthode pas à pas, voyez comment calculer le malus ; pour les barèmes, le malus écologique et le barème 2026.
Questions fréquentes
Une personne handicapée paie-t-elle le malus ?
Non, si elle est titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou d'une carte d'invalidité militaire, ou si elle a à charge un enfant titulaire. L'exonération porte sur un seul véhicule par bénéficiaire et s'obtient en joignant la copie de la carte à la demande de carte grise.
La réduction famille nombreuse est-elle déduite chez le concessionnaire ?
Non. Elle n'est jamais appliquée à l'immatriculation. Vous payez le malus, puis vous demandez le remboursement aux impôts avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation.
Les voitures électriques paient-elles le malus au poids en 2026 ?
Non. La loi de finances pour 2026 exonère tous les véhicules électriques et à hydrogène du malus masse ; la taxation prévue au 1er juillet 2026 pour les électriques sans éco-score a été supprimée.
Les hybrides sont-elles exonérées de malus ?
Non. Elles paient le malus CO2 normal sur leurs émissions. Elles bénéficient seulement d'une réduction de masse : 100 kg pour les hybrides non rechargeables et micro-hybrides, 200 kg (dans la limite de 15 %) pour les hybrides rechargeables, en 2025 et 2026.
Combien de véhicules une famille nombreuse peut-elle faire rembourser ?
Un seul par foyer et par période de 2 ans, sauf si le nouveau véhicule remplace un véhicule détruit ou rendu inutilisable (accident, vol, catastrophe naturelle, force majeure).
Sources
- Service-public.gouv.fr, Malus CO2 : véhicules exonérés et réductions, vérifiée le 21 février 2026
- Service-public.gouv.fr, Malus masse : exonérations et réductions, vérifiée le 1er mars 2026
- Service-public.gouv.fr, Réduction pour famille nombreuse, vérifiée le 24 mars 2026
- BOFiP, BOI-AIS-MOB-10-20-40 (carte d'invalidité, familles nombreuses, E85, 8 places)
- BOFiP, rescrit du 24 décembre 2025
- Loi de finances pour 2026, texte adopté n° 227 (art. 58)
- Economie.gouv.fr, Malus automobile
- ADEME, Car Labelling (données du 14 septembre 2026)