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Guide

Malus sur une voiture d'occasion : qui le paie, et combien pour un import

Une voiture d'occasion déjà immatriculée en France ne repaie pas de malus quand elle change de propriétaire. Une occasion importée, elle, paie le malus CO2 et le malus masse du barème de l'année de sa première immatriculation à l'étranger, diminués d'une décote calculée en mois entamés ; il est nul avant 2015.

Par Thomas GarnierMis à jour le 10 octobre 202611 min de lectureSources en fin d'article
Pot d'échappement d'une voiture grise

En bref

Le malus est dû à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme. Une voiture d'occasion achetée à un particulier ou à un garage en France a déjà eu cette première immatriculation : la revente ne déclenche pas de nouveau malus, sauf cas particuliers (véhicule transformé, véhicule qui avait été exonéré en raison de son propriétaire : point à surveiller, voir plus bas). Une voiture d'occasion importée passe en revanche sa première immatriculation française : elle paie le malus CO2 et le malus masse, calculés avec le barème de l'année de sa première immatriculation à l'étranger, puis réduits d'une décote selon le nombre de mois entamés depuis cette date. Le montant est nul pour une première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015.

À retenir Occasion française : pas de malus à l'achat. Import : barème de l'année de 1re immatriculation à l'étranger, abattements de cette date, puis décote de 3 % (1 à 3 mois) à 100 % (181 mois et plus). Depuis le 1er mars 2025, cette décote remplace l'ancienne réduction de 10 % par an.

Simulateur malus CO₂ + poidsBarèmes officiels 2021-2026
Énergie
Enfants à charge
Malus CO₂—
Malus masse—
Total à payer—
Détail du calcul

    Estimation à vérifier. Calcul fait sur les barèmes publiés par l'administration (service-public.gouv.fr, loi de finances 2026) ; seul le montant indiqué lors de la demande d'immatriculation (ANTS) fait foi. Cas non couverts : véhicules sans réception européenne (barème en chevaux), personnes morales, véhicules accessibles en fauteuil roulant et titulaires d'une carte d'invalidité (exonérés). Une erreur ? Signalez-la. Conditions d'utilisation. Méthode et sources.

    Le simulateur calcule la décote d'import à partir de la date de première immatriculation à l'étranger. Le résultat est indicatif : le montant qui fait foi est celui calculé à l'immatriculation.

    Occasion achetée en France : pas de malus à la revente

    Le malus CO2 et le malus masse sont des taxes sur la première immatriculation en France comme véhicule de tourisme. Quand vous achetez une voiture déjà immatriculée en France, vous payez la carte grise (taxe régionale, avec demi-tarif à partir de 10 ans d'âge, taxe fixe et redevance : voir le coût de la carte grise), mais pas de malus.

    Vous lirez parfois qu'un « malus rétroactif » frapperait toutes les occasions depuis 2026. Ce n'est pas ce que disent les textes. Les seules immatriculations ultérieures taxables, selon le BOFiP et service-public.gouv.fr, sont :

    • un véhicule transformé en véhicule de tourisme (par exemple une camionnette transformée en voiture particulière, ou un véhicule « DERIV VP ») ;
    • un véhicule accessible en fauteuil roulant modifié pour ne plus l'être ;
    • et, point encore mouvant, certains véhicules exonérés à cause de leur propriétaire puis revendus (voir la dernière section).

    Dans ces cas, le malus est calculé comme pour une occasion : barème de l'année de première immatriculation et décote.

    Occasion importée : la méthode officielle

    1. Le barème de l'année de première immatriculation à l'étranger

    Ce n'est pas le barème de l'année d'importation. Une voiture immatriculée pour la première fois en Allemagne en 2023 et importée en 2026 relève du barème 2023 (seuil 123 g/km, maximum 50 000 €).

    1re immatriculation à l'étranger Malus CO2 (WLTP) Malus masse
    avant le 1/1/2015 0 € 0 €
    2015 à 2020 barèmes NEDC ou WLTP de l'année (article L421-63 du CIBS) pas de malus masse (créé en 2022)
    2021 dès 133 g/km, max. 30 000 € pas de malus masse
    2022 dès 128 g/km, max. 40 000 € dès 1 800 kg, 10 €/kg
    2023 dès 123 g/km, max. 50 000 € dès 1 800 kg, 10 €/kg
    1/1/2024 au 28/2/2025 dès 118 g/km, max. 60 000 € dès 1 600 kg (10 à 30 €/kg)
    1/3/2025 au 31/12/2025 dès 113 g/km, max. 70 000 € dès 1 600 kg (10 à 30 €/kg)
    2026 dès 108 g/km, max. 80 000 € dès 1 500 kg (10 à 30 €/kg)

    Sources : service-public.gouv.fr (F35947, F35950), BOFiP BOI-AIS-MOB-10-20-40. Pour les premières immatriculations de 2015 à 2020, les barèmes ne figurent pas sur la fiche de service-public : reportez-vous au CIBS sur Légifrance. Les grilles complètes : barème 2024, barème 2025, barème 2026.

    CO₂ (WLTP)Malus 2023
    moins de 123 g/km0 €
    123 g/km50 €
    124 g/km75 €
    125 g/km100 €
    126 g/km125 €
    127 g/km150 €
    128 g/km170 €
    129 g/km190 €
    130 g/km210 €
    131 g/km230 €
    132 g/km240 €
    133 g/km260 €
    134 g/km280 €
    135 g/km310 €
    136 g/km330 €
    137 g/km360 €
    138 g/km400 €
    139 g/km450 €
    140 g/km540 €
    141 g/km650 €
    142 g/km740 €
    143 g/km818 €
    144 g/km898 €
    145 g/km983 €
    146 g/km1 074 €
    147 g/km1 172 €
    148 g/km1 276 €
    149 g/km1 386 €
    150 g/km1 504 €
    151 g/km1 629 €
    152 g/km1 761 €
    153 g/km1 901 €
    154 g/km2 049 €
    155 g/km2 205 €
    156 g/km2 370 €
    157 g/km2 544 €
    158 g/km2 726 €
    159 g/km2 918 €
    160 g/km3 119 €
    161 g/km3 331 €
    162 g/km3 552 €
    163 g/km3 784 €
    164 g/km4 026 €
    165 g/km4 279 €
    166 g/km4 543 €
    167 g/km4 818 €
    168 g/km5 105 €
    169 g/km5 404 €
    170 g/km5 715 €
    171 g/km6 039 €
    172 g/km6 375 €
    173 g/km6 724 €
    174 g/km7 086 €
    175 g/km7 462 €
    176 g/km7 851 €
    177 g/km8 254 €
    178 g/km8 671 €
    179 g/km9 103 €
    180 g/km9 550 €
    181 g/km10 011 €
    182 g/km10 488 €
    183 g/km10 980 €
    184 g/km11 488 €
    185 g/km12 012 €
    186 g/km12 552 €
    187 g/km13 109 €
    188 g/km13 682 €
    189 g/km14 273 €
    190 g/km14 881 €
    191 g/km15 506 €
    192 g/km16 149 €
    193 g/km16 810 €
    194 g/km17 490 €
    195 g/km18 188 €
    196 g/km18 905 €
    197 g/km19 641 €
    198 g/km20 396 €
    199 g/km21 171 €
    200 g/km21 966 €
    201 g/km22 781 €
    202 g/km23 616 €
    203 g/km24 472 €
    204 g/km25 349 €
    205 g/km26 247 €
    206 g/km27 166 €
    207 g/km28 107 €
    208 g/km29 070 €
    209 g/km30 056 €
    210 g/km31 063 €
    211 g/km32 094 €
    212 g/km33 147 €
    213 g/km34 224 €
    214 g/km35 324 €
    215 g/km36 447 €
    216 g/km37 595 €
    217 g/km38 767 €
    218 g/km39 964 €
    219 g/km41 185 €
    220 g/km42 431 €
    221 g/km43 703 €
    222 g/km45 000 €
    223 g/km46 323 €
    224 g/km47 672 €
    225 g/km49 047 €
    plus de 225 g/km50 000 €

    Barème applicable du 01/01/2023 au 31/12/2023. Source : service-public.gouv.fr, consulté le 10/10/2026.

    2. Les abattements en vigueur à cette même date

    Le BOFiP précise que les exonérations et abattements retenus sont ceux en vigueur à la date de première immatriculation, en France ou à l'étranger. Exemple : une hybride rechargeable immatriculée pour la première fois à l'étranger en 2023 était exonérée de malus masse à cette date ; une électrique est exonérée. Le détail par date figure dans notre guide du malus des hybrides et dans la page des exonérations.

    3. La décote en mois entamés

    On compte les mois écoulés entre la première immatriculation à l'étranger et l'immatriculation en France, tout mois commencé comptant pour un mois. Le BOFiP donne l'exemple d'une voiture immatriculée le 13 février 2023 et immatriculée en France le 10 avril 2025 : 25 mois complets plus un mois entamé, soit 26 mois.

    Mois entamés Décote Mois entamés Décote Mois entamés Décote
    1 à 3 3 % 25 à 36 28 % 109 à 120 64 %
    4 à 6 6 % 37 à 48 33 % 121 à 132 70 %
    7 à 9 9 % 49 à 60 38 % 133 à 144 76 %
    10 à 12 12 % 61 à 72 43 % 145 à 156 82 %
    13 à 18 16 % 73 à 84 48 % 157 à 168 88 %
    19 à 24 20 % 85 à 96 53 % 169 à 180 94 %
    97 à 108 58 % 181 et plus 100 %

    La décote s'applique au malus CO2 et au malus masse, après les abattements. Le résultat est arrondi à l'euro.

    4. Le plafond du cumul

    Le total CO2 + masse ne peut pas dépasser le montant maximal du barème CO2 de l'année de première immatriculation, lui-même diminué de la décote. Pour un import de 2023 avec 33 % de décote, le plafond est donc de 50 000 € × 0,67 = 33 500 €.

    Trois imports chiffrés

    L'exemple officiel du BOFiP

    Voiture immatriculée pour la première fois à l'étranger le 13 février 2023, immatriculée en France le 10 avril 2025, 175 g/km (WLTP).

    • Barème 2023 à 175 g/km : 7 462 €.
    • 26 mois entamés : décote de 28 %.
    • 7 462 × 0,72 = 5 372,64 €, arrondi à 5 373 €.

    Un SUV importé d'Allemagne, première immatriculation en mai 2023

    Hypothèses : première immatriculation à l'étranger le 15 mai 2023, immatriculation en France le 20 octobre 2026, 160 g/km, 1 880 kg en ordre de marche.

    1. Barème 2023. Malus CO2 à 160 g/km : 3 119 €. Malus masse 2022-2023 : (1 880 − 1 799) = 81 kg × 10 € = 810 €.
    2. Pas d'abattement.
    3. Du 15 mai 2023 au 15 octobre 2026 : 41 mois complets, plus un mois entamé jusqu'au 20 octobre, soit 42 mois : décote de 33 %.
    4. Malus CO2 : 3 119 × 0,67 = 2 089,73, soit 2 090 €. Malus masse : 810 × 0,67 = 542,70, soit 543 €.
    5. Total 2 633 €, sous le plafond (33 500 €).

    Malus à payer : 2 633 €. Neuve et immatriculée en France en 2026, la même voiture aurait payé 8 770 € de malus CO2 à 160 g/km et 5 120 € de malus masse (barème 2026).

    Le piège de janvier-février 2025

    Hypothèses : première immatriculation à l'étranger le 10 janvier 2025, immatriculation en France le 25 octobre 2026, 145 g/km, 1 690 kg.

    1. Le barème CO2 est celui de 2024, appliqué jusqu'au 28 février 2025 : 1 504 € à 145 g/km (le barème du 1er mars 2025 aurait donné 2 205 €). Malus masse 2025 : (1 690 − 1 599) = 91 kg × 10 € = 910 €.
    2. Pas d'abattement.
    3. Du 10 janvier 2025 au 10 octobre 2026 : 21 mois complets, plus un mois entamé : 22 mois, décote de 20 %.
    4. CO2 : 1 504 × 0,8 = 1 203 €. Masse : 910 × 0,8 = 728 €.

    Malus à payer : 1 931 €.

    Ce qu'il faut vérifier avant d'importer

    • La date de première immatriculation (rubrique B de la carte grise étrangère ou équivalent) : elle fixe à la fois le barème et la décote.
    • Le CO2 WLTP et la masse en ordre de marche : sur le certificat de conformité européen (COC). Sans réception européenne, c'est la puissance administrative qui sert de base (voir les chevaux fiscaux).
    • La date prévue d'immatriculation en France : quelques jours peuvent faire passer à la tranche de décote suivante (par exemple de 36 à 37 mois : de 28 % à 33 %).
    • Le coût de la carte grise, qui s'ajoute au malus.

    La démarche se fait sur immatriculation.ants.gouv.fr. La méthode générale est résumée dans notre guide du calcul du malus.

    Revente d'un véhicule exonéré : un point à surveiller

    La loi de finances pour 2025 prévoyait, à partir du 1er janvier 2026, de taxer à la revente les véhicules exonérés à cause de leur propriétaire (titulaire d'une carte d'invalidité, véhicules de 8 places des personnes morales, véhicules diplomatiques), hors familles nombreuses. Un rescrit du BOFiP du 24 décembre 2025 a maintenu l'ancienne règle jusqu'à la loi de finances pour 2026. Celle-ci ne vise plus, au 1er janvier 2026, que la perte de l'exonération après une modification technique (accessibilité en fauteuil roulant), puis, au 1er janvier 2027, « la première modification conduisant à soumettre le véhicule » à un malus. La portée exacte de cette rédaction n'est pas encore commentée par l'administration (à vérifier). Si vous achetez un véhicule qui avait été exonéré, demandez au vendeur comment il avait été immatriculé.

    Questions fréquentes

    Paie-t-on le malus en achetant une voiture d'occasion en France ?

    Non. Le malus est dû une seule fois, à la première immatriculation en France. Le changement de propriétaire ne le déclenche pas, sauf transformation du véhicule (par exemple un utilitaire transformé en voiture particulière).

    Une voiture importée de plus de 15 ans paie-t-elle un malus ?

    Non. La décote atteint 100 % à partir de 181 mois et le malus est nul pour toute première immatriculation à l'étranger antérieure au 1er janvier 2015.

    Quelle décote pour une voiture importée de 3 ans ?

    36 mois entamés donnent 28 % de décote ; à partir de 37 mois entamés, elle passe à 33 %. Comptez les mois depuis la première immatriculation à l'étranger jusqu'à la date d'immatriculation en France.

    Une électrique importée d'occasion paie-t-elle un malus ?

    Non. Les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène sont exonérés du malus CO2 et du malus masse.

    Le calcul de mon import est-il garanti ?

    Non. Une simulation est indicative ; le montant qui fait foi est celui calculé lors de la demande d'immatriculation sur les données du certificat de conformité.

    Sources